Conditions Générales d'Utilisation


  1. OBJET

    2. Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à l'ensemble de la plateforme de formation apprendrelacharpente.com.
    Les CGU sont libre de modification par Apprendre la charpente et toute commande effectuée par le client vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.
    Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

  2. RESPONSABILITÉ

    3. Apprendre la charpente s'efforcera de rendre le site accessible 24h/24, 7 jours /7.
    Il est possible toutefois que le site soit inaccessible à cause d'une maintenance ou tout autre cas de force majeure.

  3. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

    4. Apprendre la charpente ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation faite du service par les utilisateurs.
    Il ne peut être tenu pour responsable des propos publiés, envoyés, reçus ou transmis sur le site ou sur un site tiers par les utilisateurs.
    Apprendre la charpente ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption du site, quelle qu'en soit la cause, la fréquence, la durée.
    Apprendre la charpente ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes subies par les utilisateurs.

  4. LE CARACTÈRE PERSONNEL DE L'ESPACE ÉTUDIANT

    5. L'étudiant s'engage par la présente à ne pas communiquer ses identifiants à d'autres étudiants ou à toute autre tierce personne.
    Il conserve ses identifiants secrets destinés à un usage personnel.
    En cas de perte, de vol, détournement ou situation frauduleuse des identifiants, l'étudiant devra en informer
    Apprendre la charpente dans les plus brefs délais, qui mettra à sa disposition de nouveaux identifiants.

  5. RESPONSABILITÉ DE L'ÉTUDIANT

    6. L'étudiant est responsable de la gestion de son espace personnel.
    Il se porte responsable de ses agissements, propos et de l'utilisation de son compte.
    Il devra en répondre si besoin, à Apprendre la charpente

  6. LA DURÉE DES COURS

    7. La durée des cours est variable suivant leur importance.
    La durée d'un cours est définie par tranches de 30 (trente) jours non cessibles.
    Suivant le contenu du cours ou le choix de l'étudiant le nombre de tranches peut-être augmenté.
    Passé la date de fin de cours celui-ci n'est plus accessible à l'étudiant.

  7. UTILISATION DU CONTENU

    8. L’accès au contenu payant est strictement personnel.

  8. AIDES ET RENSEIGNEMENTS

    9. Pour toute aide et renseignement sur les conditions d’utilisation, l’étudiant a l’obligation de contacter uniquement apprendrelacharpente.com
    en envoyant un email à webmaster@apprendrelacharpente.com

  9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    10. L’ensemble du contenu présent sur le site (marque, logo, image)
    ainsi que le contenu mis à disposition du client lors de la vente, reste la propriété exclusive de apprendrelacharpente.com et de ses ayants-droit.
    Aucune consultation ni téléchargement ne saurait transmettre au client un droit de propriété sur le contenu.

  10. TÉLÉCHARGEMENT

    11. Il est strictement interdit de télécharger les vidéos sur le site.
    Nous proposons uniquement du streaming.
    Les vidéos, les audios, les photos, et les pièces jointes qui se trouvent sur apprendrelacharpente.com
    sont à usage purement éducatif, et il est interdit de les partager avec des tiers.
    La retranscription fidèle des vidéos ou tout autre contenu payant, dans sa totalité ou en partie,
    sa réappropriation par le transcripteur à des fins de publication sont strictement interdites.
    Une inspiration pour la rédaction d’un article ou tout autre support est tolérée, et devra obligatoirement faire mention de la source : apprendrelacharpente.com
    Tout le matériel fourni sur le site, incluant sans s’y limiter : le contenu, l’organisation, les éléments graphiques, la conception, la compilation,
    les logos, les documents, les logiciels, les services et les autres éléments est protégé par les droits d’auteur.
    L’étudiant et le visiteur ne peuvent se les approprier.

  11. SANCTIONS

    12. Toute reproduction à usage commercial ou non, toute diffusion, utilisation collective à quelque titre que ce soit,
    toute mise à disposition du contenu dans sa totalité ou une partie à des tiers sont strictement interdites.
    Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires pour contrefaçon (article L. 335-2 code de la propriété intellectuelle).
    Le non respect des CGU du site entraîne la suppression sans préavis, ni remboursement du compte de l’étudiant.

  12. DROIT APPLICABLE

    13. Les CGU sont régies par le droit français.
    Tout litige, à défaut de règlement amiable, sera réglé devant les tribunaux compétents

  13. C.N.I.L.

    14. voir Mentions légales